1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Description: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Identifiant de la procédure: d4dbd730-aec4-46d4-8156-bd04be77c30c
Identifiant interne: 16-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTMELIAN
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Description: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Identifiant interne: 16-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du TA de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d’enregistrement: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Ville: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479843627
Télécopieur: +33 479843628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdum
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476419000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a012f371-9c01-478a-ba21-a4f9cc59e1fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 16:26:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576166-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025