576210-2025 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Clermontois
Adresse électroniqueachats@pays-clermontois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
DescriptionAccord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant de la procédure398b3309-7345-488d-a0d4-9c45f5ed4fbb
Avis précédent67210761-044a-4963-a2e9-111ad8bb5960-02
Identifiant interne2025-15
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 30163000 Cartes accréditives, 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue Henri Breuil  
VilleClermont
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
DescriptionACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue henri breuil  
VilleClermont
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa liste des critères de jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 du Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes du Clermontois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté de communes du Clermontois
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes du Clermontois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEDENRED FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOffre EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratEDENRED FRANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/08/2025
Date de conclusion du marché/concession01/09/2025
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes du Clermontois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes du Clermontois
Numéro d’enregistrement24600037600078
Adresse postale9 rue Henri Breuil
VilleClermont
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@pays-clermontois.fr
Téléphone0344508500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officielEDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement39336513500549
VilleMontrouge
Code postal92120
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43737d57-d76e-41f5-9ad9-52b7b476e332  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/09/2025 14:29:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis576210-2025
Numéro de publication au JO S169/2025
Date de publication04/09/2025