1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Codecom Pays de Montmédy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy
Description: La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation d'un diagnostic global des systèmes d'assainissement (station et réseaux) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy. Elle comprend l'élaboration du diagnostic périodique pour les 8 systèmes gérés par la CCPM et du diagnostic permanent pour le système d'assainissement de Montmédy. Elle comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
Identifiant de la procédure: b054e4e5-1cf3-476e-a558-c4702eb94acc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Ville: MONTMEDY
Code postal: 55600
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy
Description: La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation d'un diagnostic global des systèmes d'assainissement (station et réseaux) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy. Elle comprend l'élaboration du diagnostic périodique pour les 8 systèmes gérés par la CCPM et du diagnostic permanent pour le système d'assainissement de Montmédy. Elle comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTMEDY
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Codecom Pays de Montmédy
Numéro d’enregistrement: 24550125900031
Ville: MONTMEDY
Code postal: 55600
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329801644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 25821c68-766b-4fe5-a0d0-e761dee9ef88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 13:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576261-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025