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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chambéry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie
Description: La présente consultation concerne un contrat de Délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Commune de Chambéry (Nombres de places Zone verte (entrée de ville) : 1 944 places, Zone rouge (Centre-Ville)): 1 703 places et 1 zone de stationnement gratuit en zone périphérique), de type régie intéressée. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur du 1er janvier 2023, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant de la procédure: 8f6e6107-02e9-4133-a830-51c71baa5005
Identifiant interne: DSP SPV
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La délibération de l'organe délibérant attribuant le contrat et le contrat seront consultables sur le site internet de l'autorité concédante : http://www.chambery.fr Les documents de la procédure de consultation et le contrat sont consultables Ville de Chambéry - Hôtel de Ville - 73011 Chambery ou sur rendez-vous au 04 79 60 23 10 - n.ratel-dussollier@mairie-chambery.fr Le contrat a été signé le 2 août 2024
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie
Description: La présente consultation concerne un contrat de Délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Commune de Chambéry (Nombres de places Zone verte (entrée de ville) : 1 944 places, Zone rouge (Centre-Ville)): 1 703 places et 1 zone de stationnement gratuit en zone périphérique), de type régie intéressée. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur du 1er janvier 2023, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant interne: S-PF-1381069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chambéry
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 328 487,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 328 487,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dsp Spv
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 606FC06F-AF7C-DA2C-FF3C672A537DB54B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 49066
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville
Ville: Chambéry
Code postal: 73011
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: REPENTIN Thierry
Téléphone: 0479602094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 1797448
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Chambéry
Code postal: 73011
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: (33)479602310
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 606FC099-AFFD-95BF-C39BA88960742111
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 606FC0B0-95AD-9417-0BFF904A769173F0
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1381069-1-0-1
Adresse postale: 295 Che Des Berthilliers
Ville: Charnay Les Macon
Code postal: 71850
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385385695
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6beda1d0-258d-4333-966a-64e7ace2e3f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 10:55:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576303-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024