1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SOA067– Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF
Description: 2024SOA067 - RD 407 PR 2+370 - Vire-Normandie - Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF
Identifiant de la procédure: d2f09e3c-5df8-480e-b5ec-6b06b9c3b425
Identifiant interne: 2024SOA067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024SOA067 - Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF VIRE NORMANDIE
Description: 2024SOA067 - RD 407 PR 2+370 - Vire-Normandie - Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF
Identifiant interne: 2024SOA067
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 117 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, sans la présence du maître d’oeuvre. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 % - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 966,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NGE GENIE CIVIL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NGE GENIE CIVIL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 299 966,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024SOA067
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 23 - 25 Boulevard Bertrand
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NGE GENIE CIVIL SAS
Numéro d’enregistrement: 48746933000210
Adresse postale: 3a rue de la Scierie
Ville: GRAND COURONNE
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235699100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: eecab9ca-758e-4bac-9058-73eb38c2433e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:56:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57650-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025