57652-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de réalisation d'enquêtes – Baromètre de la rémunération des cadres
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Adresse électronique: achats@apec.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Baromètre de la rémunération des cadres
Description: L'objectif de cette enquête est de proposer un état des lieux de la situation professionnelle des cadres, en particulier concernant l'évolution de leur rémunération. Cette enquête, en place depuis 2007, s'inscrit dans une perspective barométrique avec des indicateurs suivis chaque année?: le niveau de rémunération, les composantes de la rémunération, la nature des augmentations, la part des cadres augmentés selon leur situation professionnelle, leur opinion sur leur rémunération ou encore sur les perspectives salariales
Identifiant de la procédure: 945ef0ec-4118-4f99-8a00-375753567466
Identifiant interne: 24S0051
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune  
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Baromètre de la rémunération des cadres
Description: L'objectif de cette enquête est de proposer un état des lieux de la situation professionnelle des cadres, en particulier concernant l'évolution de leur rémunération. Cette enquête, en place depuis 2007, s'inscrit dans une perspective barométrique avec des indicateurs suivis chaque année?: le niveau de rémunération, les composantes de la rémunération, la nature des augmentations, la part des cadres augmentés selon leur situation professionnelle, leur opinion sur leur rémunération ou encore sur les perspectives salariales
Identifiant interne: S-PA-1569925
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune  
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Expérience et qualification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA VOIX DU CLIENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: LA VOIX DU CLIENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24s0051
Titre: Baromètre de la rémunération des cadres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8BB5548B-F8FC-2BC9-31975113DCEEE704
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Adresse électronique: achats@apec.fr
Téléphone: 0140522132
Adresse internet: http://www.apec.fr
Profil de l’acheteur: http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 8BB55500-BDC7-8494-75A2CF65C31C7051
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA VOIX DU CLIENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569925-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Charles Schmidt
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: aolvdc@lavoixduclient.fr
Téléphone: 0660783366
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edf9042e-bfec-4f54-b43f-2fa528c3d669  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 12:42:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57652-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025