576576-2019 - RésultatsFrance-Evry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 235/2019 05/12/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées B.P. 62
Ville: Evry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Hartz
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc de la ferme du Bois Briard dans le prolongement du parc du lac à Evry-Courcouronnes
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du parc de la ferme du Bois Briard dans le prolongement du parc du Lac à Evry-Courcouronnes (91).
Ce parc paysager urbain s’inscrira dans le prolongement d’éléments structuraux existants ou en cours de construction:
— le parc du Lac d’Evry-Courcouronnes (structure existante) au Sud-Ouest,
— la ferme du Bois Briard (construction existante, rénovée en partie) au Nord-Est,
— la RD446 dévoyée récemment (nouveau tracé),
— le futur quartier résidentiel au Nord-Ouest, à proximité immédiate du futur parc urbain.
Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission. Études préliminaires (niveau esquisse) —AVP–PRO–ACT–VISA–DET– et AOR, en application des articles R. 2431-24 à 31 du code de la commande publique (Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure).
La mission est complétée des missions complémentaires.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 110 275,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission. Études préliminaires (niveau Esquisse) —AVP–PRO–ACT–VISA–DET– et AOR, en application des articles R. 2431-24 à 31 du code de la commande publique (Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure).
Le marché a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du parc de la ferme du Bois Briard dans le prolongement du parc du Lac à Evry-Courcouronnes.
La mission est complétée des missions complémentaires ci-après:
— MC 1: ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
— MC 2: assistance concertation information (ACI),
— MC 3: coordination projets connexes,
— MC 4: étude de stationnement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché est conclu selon la procédure adaptée.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M162
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc de la ferme du Bois Briard dans le prolongement du parc du lac à Evry-Courcouronnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Oikos/Technys/Segi
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Technys
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segi
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 110 275,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/12/2019