2023-OJS184-576776-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: capld

Adresse postale: maison des Services Publics

Ville: Landerneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29208

Pays: France

Courriel: mp@capld.bzh

Téléphone: +33 298213767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communaute D'Agglomeration du pays de landerneau-daoulas

Numéro national d'identification: 24290080100133

Adresse postale: maison des Services Publics

Ville: Landerneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29208

Pays: France

Point(s) de contact: josette.kerivin@capld.bzh

Courriel: josette.kerivin@capld.bzh

Téléphone: +33 298854494

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des decheteries de la communaute D'Agglomeration du pays de landerneau -daoulas

Numéro de référence: CA2023-14

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD :- la déchèterie de Daoulas (Reun Ar Moal), aire de déchets verts comprise - la déchèterie de Plouédern (Saint-Eloi), aire de déchets verts compriseles prestations s'entendent pour les équipements ouverts et celui qui ouvrira vraisemblablement d'ici à la fin du marché (secteur Le Tréhou / La Martyre)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Lieu principal d'exécution: maison des Services Publics 29208 LANDERNEAU

II.2.4.

Description des prestations

le marché initial est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut être reconduit deux fois un an à sa date anniversaire, sans que la durée totale n'excède cinq années

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Capacité technique et professionnelle du soumis...(voir Dce)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 26/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/09/2023