2019-OJS235-576836-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron

Adresse postale: PRGT — Direction du patrimoine Collège, route du Monastère, CS 10024

Ville: Flavin

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12450

Pays: France

Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château

Numéro de référence: 17S0041

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) complétée des missions:

— CDIA: études de diagnostics,

— EXEP: études d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure),

— CSSI: Coordination du système de sécurité incendie.

Valeur estimée du coût des travaux: 2 300 000 EUR (HT).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

— qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage (pondération: 30 points),

— qualité architecturale et adaptation aux particularités du site (pondération: 25 points),

— qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements (pondération: 25 points),

— qualité de l'offre au regard des objectifs économiques (pondération: 20 points).

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 068-128884

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
24/09/2019

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: HBM Architectes

Adresse postale: Mandataire du groupement: HBM/Igetec/SERIAL Acoustique, 37 rue Béteille

Ville: Rodez

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12000

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Igetec SAS

Adresse postale: 5 avenue Georges Pompidou

Ville: Aurillac

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 15000

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: SERIAL Acoustique

Adresse postale: 133 avenue des Hauts de Canet

Ville: Canet-en-Roussillon

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 66140

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 14 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant de la prime indiqué ci-dessus sera attribué aux quatre participants.

5 candidats ont été admis à concourir mais seulement 4 participants ont remis une offre (un désistement).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/12/2019