576877-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
OJ S 184/2023 25/09/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats-Marchés-Approvisionnements - Entité Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture D'Enveloppes pneumatiques et accessoires associes pour le metro de la regie des transports metropolitains (rtm)
Numéro de référence: EM/CH/22/034
II.1.2.
Code CPV principal
34631400 Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 6 000 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 414 562,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34631400 Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: plusieurs sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre porte sur les deux types de pneus du métro de la Régie des Transports Métropolitains, à savoir les pneus porteurs et les pneus de guidage ainsi que les pièces accessoires associées (flaps, joints sprat, chambres à air).Le pneu porteur, qui roule dans un plan vertical (sur une piste), supporte le poids de la voiture et transmet les efforts de traction et de freinage.Le pneu de guidage roule sur une barre de guidage, dans un plan horizontal et maintient la voiture dans l'axe de la voie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Pondération: 34
Coût - Nom: Les Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Pondération: 66
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-286947
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00018
Intitulé:
fourniture D'Enveloppes pneumatiques et accessoires associes pour le metro de la regie des transports metropolitains (rtm)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mfp michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 414 562,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants :1/ Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2/ La Valeur Technique (34%), composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - sous-critère 1 : " Pertinence des modalités de traitement des non-conformités " (50%), analysée au vu des éléments produits dans le mémoire technique par les candidats.- sous-Critère 2 : " Optimisation du délai de livraison " (25%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison des fournitures, mentionné en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.- sous-Critère 3 : " Disponibilité des pièces stock permanent " (25%), analysée au vu des quantités renseignées en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/09/2023