576958-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Apollinaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: APRR.
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 21 rue du Docteur Schmitt
Ville: St Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Opérations - Guillaume Duthu
Courriel: Guillaume.duthu@aprr.fr
Téléphone: +33 380776556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Aprr.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AREA.
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 250 Avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Opérations - Guillaume Duthu
Courriel: Guillaume.duthu@aprr.fr
Téléphone: +33 380776556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MFfBom7HZf
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre joints de chaussées réseau APRR / AREA
Numéro de référence: 2201511
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande concernant des travaux de réhabilitation et création de joints de chaussées sur le réseau des autoroutes APRR/AREA.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (Auvergne)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: Réseau APRR Auvergne (A71, A714, A719, A710w, A75, A79)
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 100 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau AREA
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: Réseau AREA (A43, A432, A410, A41 Nord et Sud, A430, A48, A480, A49, A51)
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 300 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhône (hors Auvergne)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: Réseau APRR Rhône (hors Auvergne) (A6, A39, A40, A42, A432, A406, A466, A46, A404)
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 300 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Rhin
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution: Réseau APRR Rhin (A31, A311, A36, A39, A391, A5, RN159 TML, A26)
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 270 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire de réhabilitation et de création de joints de chaussées sur le périmètre du réseau APRR Paris
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: Réseau APRR Paris (A5a, A5b, A5, A6, A19, A77)
II.2.4.
Description des prestations
Réhabilitation et création de joints de chaussées :- dépose et pose de joints de chaussées mécaniques jusqu'à 300mm de souffle,- dépose et pose de joints souples,- réparations de tous types de jointsA titre indicatif, 300 mètres linéaires pourront être réalisés par an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La réalisation des travaux est prévue à partir d'avril 2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de 5 ans) et pour chaque lot :- FNTP 7253 (ou équivalent) : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 138-393270
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2022 Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
4ème trimestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats surhttps://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ».Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon,
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2022