1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Description: Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges
Identifiant de la procédure: f74c38db-7651-45ea-9721-9f8a6d9d4b6d
Identifiant interne: PPP1MR-53/5020/2024/003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 118,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Description: Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges
Identifiant interne: 2024/003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gustave Lambert
Ville: GRIEGES
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Salle des Fêtes et cantine groupe scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 273 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 118,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Veyle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RBC ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: RBC ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 176-76
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Veyle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 166 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 352 250,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d’enregistrement: 20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe GREFFET
Téléphone: +33 385239015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RBC ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 41184052300020
Adresse postale: 98 rue de la Liberté
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385219705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8186c448-00f2-45a6-b0b7-b08de65f6a30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 09:19:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57698-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025