2023-OJS184-577002-fr

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne

Adresse postale: Rue de la Loi 175

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1048

Pays: Belgique

Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Téléphone: +32 2-2818062

Fax: +32 2-2800262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation de services de nettoyage et d’entretien du matériel informatique du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Numéro de référence: UCA 22/013

II.1.2.

Code CPV principal
90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L’objet de l’appel d’offres est de conclure un contrat-cadre pour la prestation de service de nettoyage spécialisé du matériel informatique du SGC.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 609 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code NUTS: BE2 Vlaams Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Le présent appel d'offres doit permettre au Secrétariat Général du Conseil (SGC) de maintenir les espaces informatiques et audiovisuels dans un état de propreté adapté au matériel qui y est hébergé (racks, serveurs, équipements réseaux et audiovisuels).

Les espaces à nettoyer ne se limitent pas aux salles serveurs. Ils comprennent des salles pouvant héberger des équipements informatiques, telles que les salles techniques audiovisuelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 152-433588

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: UCA 22/013

Intitulé:

Prestation de services de nettoyage et d’entretien du matériel informatique du Secrétariat général du Conseil

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Action Global Services (AGS) SPRL

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE Belgique / België

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 609 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne

Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2925

Pays: Luxembourg

Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Téléphone: +352 43031

Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à partir de la notification au plaignant, ou en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de dix jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ORG.4 - Unité de Coordination des acquisitions (UCA)

Adresse postale: Rue de la Loi 175

Ville: Bruxelles

Code postal: 1048

Pays: Belgique

Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Téléphone: +32 22818062

Fax: +32 22800262

Adresse internet: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/09/2023