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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE LIVRES ET LIVRETS SCOLAIRES, DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024
Description: ACHAT DE LIVRES ET LIVRETS SCOLAIRES, DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024
Identifiant de la procédure: ce42512a-3e9e-4938-a5de-ab27339d1254
Avis précédent: c63453fe-f780-45f9-8703-8979a55e634f-01
Identifiant interne: 24AO005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat : - De livres et livrets scolaires proposés dans les catalogues de l'ensemble des éditeurs. - De livres non scolaires : ouvrages de fiction et documentaire représentatifs de l'ensemble de l'édition française et étrangère. - De matériel pédagogique : - Jeux et jouets d'éveil, … ; - Petits matériels de sports, … ; - Matériels audiovisuels et de musique, … ; - Peintures, pinceaux, papiers, cartons, feutres, gommettes, crayons de couleurs…; - Fiches photocopiables et cartes diverses en complément des ouvrages choisis par les enseignants dans les catalogues des différents éditeurs … ; - etc....
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 4 lots désignés à l'article 1.2 du CCP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et dont les montants hors taxes, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Lot 1 : Livres et livrets scolaires : Mini 35 000,00 Euros / maxi 88 000,00 Euros Lot 2 : Livres non scolaires : Mini 3 000,00 Euros / maxi 22 000,00 Euros Lot 3 : Matériel pédagogique : Mini 40 000,00 Euros / maxi 140 000,00 Euros Lot 4 : Fournitures de bureau : Mini 9 000,00 Euros / maxi 30 000,00 Euros Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 120 000 Euro (pour l'ensemble des lots sur 4 ans). Valeurs maximales des accords-cadres pour 4 ans: Lot 1 : Livres et livrets scolaires : 352 000,00 Euros Lot 2 : Livres non scolaires : 88 000,00 Euros Lot 3 : Matériel pédagogique : 560 000,00 Euros Lot 4 : Fournitures de bureau : 120 000,00 Euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livres et livrets scolaires
Description: Lot 1 : Livres et livrets scolaires : Mini 35 000,00 € / maxi 88 000,00 €
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Prix - Pondération : 80% (soit 80 points) ; - VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) - Pondération : 10 % (soit 10 points) ; - DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10% (soit 10 points) . Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures de bureau
Description: Lot 4 : Fournitures de bureau : Mini 9 000,00 € / maxi 30 000,00 €
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Prix - Pondération : 80% (soit 80 points) ; - VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) - Pondération : 10 % (soit 10 points) ; - DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10% (soit 10 points) . Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livres non scolaires
Description: Lot 2 : Livres non scolaires : Mini 3 000,00 € / maxi 22 000,00 €
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22114100 Dictionnaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Prix - Pondération : 80% (soit 80 points) ; - VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) - Pondération : 10 % (soit 10 points) ; - DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10% (soit 10 points) . Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel pédagogique
Description: Lot 3 : Matériel pédagogique : Mini 40 000,00 € / maxi 140 000,00 €
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Prix - Pondération : 80% (soit 80 points) ; - VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) - Pondération : 10 % (soit 10 points) ; - DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10% (soit 10 points) . Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIBRAIRIE SOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LIBRAIRIE SOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Livres et livrets scolaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Offre:
Identifiant de l’offre: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : Livres non scolaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Offre:
Identifiant de l’offre: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 : Matériel pédagogique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Offre:
Identifiant de l’offre: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 : Fournitures de bureau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Écoles de la Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 26974036100010
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET BP1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal, 97480, SAINT-JOSEPH (La Réunion)
Téléphone: 0262358009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GuyonCS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33262924360
Télécopieur: +33262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LIBRAIRIE SOPE
Numéro d’enregistrement: 32743970900038
Adresse postale: 51 rue François de Mahy
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD
Numéro d’enregistrement: 31083639000016
Adresse postale: 5 ter rue de la Compagnie - BP 110
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97462
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87cbd307-2812-438a-a240-ef54c7ea4e9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:51:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577057-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024