577168-2023 - Mise en concurrence
Belgique – Services de recyclage des ordures ménagères – Reprise et traitement de déchets plastiques durs collectés sélectivement par BEP Environnement
OJ S 184/2023 25/09/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEP Environnement
Adresse électronique: gdu@bep.be
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et traitement de déchets plastiques durs collectés sélectivement par BEP Environnement
Description: Il s'agit d'un marché de reprise et de traitement de déchets de plastiques durs collectés sélectivement dans les recyparcs de BEP Environnement. Quatre lots sont créés sur base de la répartition géographique de collecte.
Identifiant de la procédure: 5d08f73a-e420-4ffb-a2f3-fa821ce66a54
Identifiant interne: 9/21/2023 4:41 PM 3PID1222 CSC Plastiques durs 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Ouest du territoire de BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Ouest de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 25,00 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : le Site Intégré de Gestion des Déchets à Floreffe (route de la Lache 4 à 5150 Floreffe).
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
TED eSender: 3P
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Est du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Est de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 30 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : Recyparc de Fernelmont (Rue Ernest Montellier, 5380 Fernelmont).
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
TED eSender: 3P
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Est du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Est de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du soumissionnaire (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Centre de transfert de Ciney" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du soumissionnaire doit être situé à maximum 17,50 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : "Centre de transfert de BEP Environnement à 5590 Ciney (rue du Petit Élevage)".
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
TED eSender: 3P
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Ouest du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Ouest de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 35,00 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : Centre de transfert de Philippeville-Vodecée situé Rue de Vodecée 1A à 5600 Vodecée.
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 27/10/2023 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BEP Environnement
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Gaëtan Dufey
Adresse électronique: gdu@bep.be
Téléphone: +32 81718235
Télécopieur: +32 81718250
Adresse internet: http://www.bep-environnement.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0cb8572-d6e1-4cda-8055-1176671d9bc2  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577168-2023
Numéro de publication au JO S: 184/2023
Date de publication: 25/09/2023