1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolutions et maintenances du système CESAM 2
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations d'évolutions, et de maintenances (préventive et curative) des infrastructures des systèmes CESAM 2 dédiés à la surveillance et à l'exploitation de l'A43 Maurienne. Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système CESAM 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système. Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 500 000 euro(s) HT / 4 ans - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT / 4 ans
Identifiant de la procédure: 114e23db-39e7-4982-944e-68f5359e1616
Identifiant interne: 2026ARES15
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48151000 Système de contrôle informatique, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. - Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht au vu du scénario - type de référence pour la durée du marché (4 ans). - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. La durée globale du marché est de 4 ans à compter de sa notification envisagée au cours du premiers trimestre 2027. - En application de l'article R2144-9 du code susmentionné, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le Dce aux candidats admis à soumissionner. - Dans le but d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, une phase d'appropriation du système permettra au titulaire du marché de prendre connaissance du contexte fonctionnel et de l'architecture technique (matérielle et logicielle) du système Cesam 2 afin de devenir pleinement opérationnel sur les tâches de maintenance prévues au marché et les prestations d'évolutions. Il est renvoyé au règlement de la consultation - phase candidature pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. - Concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (16/10/2026) est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evolutions et maintenances du système CESAM 2
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations d'évolutions, et de maintenances (préventive et curative) des infrastructures des systèmes CESAM 2 dédiés à la surveillance et à l'exploitation de l'A43 Maurienne. Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système CESAM 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système. Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 500 000 euro(s) HT / 4 ans - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT / 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1862403
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48151000 Système de contrôle informatique, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0348F98C-CC54-B333-0BF3A53A176101B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Numéro d’enregistrement: 0348F9F2-C1B4-C507-B957B88DF092BF99
Adresse postale: Plateforme du tunnel
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Téléphone: 0479202600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0348FA60-A6F2-40FD-792017834B9EA0AA
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e96455bd-4c21-44ba-8fe3-a449f4eaa344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 14:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577405-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026