577488-2025 - Mise en concurrence
France – Laser chirurgical – Mises à disposition ponctuelles de LASER pour la réalisation de chirurgies réfractives pour le CHU de CAEN
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Adresse électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mises à disposition ponctuelles de LASER pour la réalisation de chirurgies réfractives pour le CHU de CAEN
Description: Prestations de mises à disposition ponctuelles de LASER pour la réalisation de chirurgies réfractives avec assistance applicative et consommables associés au bloc opératoire du CHU CAEN NORMANDIE.
Identifiant de la procédure: 3a3eaa5a-c978-4b91-bb38-eaf81cb03ff0
Identifiant interne: BIO2025-078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: sans objet
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature complémentaire (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ave côte de Nacre  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bloc opératoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PSE facultative différents kit de base / Visite facultative / Essais obligatoire sur une matinée opératoire /
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mises à disposition ponctuelles de LASER pour la réalisation de chirurgies réfractive pour le CHU de Caen
Description: Prestations de mises à disposition ponctuelles de LASER pour la réalisation de chirurgies réfractives avec assistance applicative et consommables associés au bloc opératoire du CHU CAEN NORMANDIE.
Identifiant interne: BIO2025-078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature complémentaire (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options: 
Description des options: 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/09/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797388&orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797388&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ville: CAEN CEDEX 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone: +33 2 31 06 48 85
Adresse internet: https://www.chu-caen.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Adresse internet: www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nnates cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aab5d62-07b3-4913-8e43-05cafb24cbdf  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 07:20:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577488-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025