577592-2023 - Mise en concurrenceFrance-Avignon: Services de traitement des eaux usées
OJ S 185/2023 26/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84054
Pays: France
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et Développement collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
II.1.2.
Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
GRAND AVIGNON
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
NORD VAUCLUSE
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SUD VAUCLUSE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
GARD
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
BOUCHES DU RHONE
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VAR-ALPES MARITIMES
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement (réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales) du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: MARSEILLE
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/09/2023