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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Description: La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel
Identifiant de la procédure: 7b80a11c-7e3a-47c5-aa04-ac33174ab2d9
Identifiant interne: 2024-0158
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession de service public a été notifiée le 20-09-2024. La valeur totale de la concession correspond à la redevance annuelle proposée par la société sur sa durée totale. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Description: La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel
Identifiant interne: S-PF-1424699
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AP-HM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 608 595,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSMAN
Offre:
Identifiant de l’offre: PASSMAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 229 799,30 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 241232
Titre: Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3849ACD3-DAF1-E1A9-41A99C7E49EE516D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AP-HM
Numéro d’enregistrement: 1633289
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3849ACFC-03D5-0668-1AD076D546A5C04E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3849AD09-9E80-9E67-04BC9BCF62FC2F5D
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PASSMAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1424699-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Edouard Aynard
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0806110470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 662fa2e1-4b83-4f05-b9f0-ded67766e920 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:13:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577656-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024