2023-OJS185-577664-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang

Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Ville: La Plaine-Saint-Denis

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93218

Pays: France

Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr

Téléphone: +33 477595706

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de réactifs, consommables et les maintenances des analyseurs de biochimie et d'hématologie d'horiba ABX

Numéro de référence: 2021EFS_AURA267

II.1.2.

Code CPV principal
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs, consommables et les maintenances des analyseurs de biochimie et d'hématologie d'horiba ABX

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision, 33696200 Réactifs pour analyses de sang, 33696500 Réactifs de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation n'est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence. Le marché public constitue un accord-cadre nono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum de fixé à 3 000 000 euro(s)ht pour 48 mois

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Des négociations ont eu lieu conformément au RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

dans le cadre de la préparation de la consultation, une attestation en date du 27 avril 2023 de la société horiba abx attestant que ladite société " fabricante et distributrice des automates d'hématologie (ABX Micros 60, ABX Micros Es60, ABX Pentra 60c+, ABX Pentra xlbo, abx Pentra 80, Yumizen H500, Yumizen H550), et de biochimie (Pentra C200, Pentra C400) :- n'a habilité aucune autre société pour réaliser les opérations de maintenance et les interventions curatives, ni pour fournir toute pièce relative au dépannage de ces automates, et a donc l'exclusivité pour ces prestations,- que seuls nos réactifs ont été validés par notre Société pour être utilisés sur notre automate "

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A23101

Intitulé:

fourniture de réactifs, consommables et les maintenances des analyseurs de biochimie et d'hématologie d'horiba ABX

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: horiba abx sas ayant pour nom commercial HORIBA Medical

Adresse postale: parc Euromédecine - rue du Caducée - bP 7290

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34184

Pays: France

Courriel: Adc-med.fr@horiba.com

Téléphone: +33 467141515

Adresse internet: https://www.horiba.com/fra/company/group-companies/europe/france/horiba-abx-sas/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché a été attribué le 11 septembre 2023 et notifié le 15 septembre 2023.les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil,

Adresse postale: 7 rue Catherin Puig (niveau 206 rue de Paris),

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil,

Adresse postale: 7 rue Catherin Puig (niveau 206 rue de Paris),

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2023