2022-OJS204-577729-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS délégation Côte d'Azur

Adresse postale: Les Lucioles 1 - Campus Azur - 250 rue Albert Einstein - bât. 3 - CS 10269

Ville: Sophia Antipolis Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06905

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle achats

Courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr

Téléphone: +33 493954222

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d’un système de détection de photons uniques à base de supraconducteurs

Numéro de référence: 2022-15

II.1.2.

Code CPV principal
38341000 Appareils de mesure du rayonnement

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la fourniture de trois (3) unités cryogéniques de détection de photons uniques aux longueurs d’onde VIS et NIR, à base de système supraconducteurs. Chaque unité cryogénique doit contenir seize (16) détecteurs, soit quarante-huit (48) au total. Des services associés sont également demandés.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 546 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Trois (3) sites distincts renseignés à l'article IV du règlement de la consultation et à l'article 10.3 du cahier des clauses particulières.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché comprend les prestations suivantes :

• La fourniture de 3 unités cryogéniques ;

• La fourniture de 48 détecteurs de photons uniques ;

• L’emballage et le transport des unités ;

• L’installation et la configuration du système en téléassistance ;

• Les prestations de formation ;

• La documentation ;

• Le service après-vente ;

• Une garantie de 24 mois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Se référer à l'article XIV du règlement de la consultation.

En précision de l'article II.2.7 en supra, la durée de 32 mois mentionnée correspond à la somme du délai maximal d'exécution des prestations de 8 mois et de la durée de la garantie de 24 mois. La durée du marché est telle que mentionnée à l'article 5 du cahier des clauses particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2022 Heure locale: 19:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, anglais

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2022 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/10/2022