577849-2023 - RésultatsFrance-Vandœuvre-lès-Nancy: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
OJ S 185/2023 26/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre Est
Numéro national d'identification: 18008901303993
Adresse postale: 17 rue notre dame des pauvres,BP 10075
Ville: Vandoeuvre les Nancy
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel: dr06.liste.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 83856077
Fax: +33 83324592
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Couverture maintenance illimitée - IMS1270 E7 - IMS1280 - Source RF
Numéro de référence: 23.06.015
II.1.2.
Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les activités du CRPG (Centre de Recherches Pétrographiques et Géochimiques), UMR 5873 CNRS-UL concernent notamment le développement et la réalisation d’analyses élémentaires et isotopiques in situ par microsonde ionique des échantillons géologiques et extraterrestres. Pour cette activité, le CRPG héberge deux microsondes ioniques à grand rayon, CAMECA IMS 1270 E7 et IMS 1280 HR2, tous deux instruments nationaux de géochimie de l’INSU (Institut National des Sciences de l’Univers).
Le but de ce contrat est d’assurer la maintenance et le dépannage de ces deux instruments, qui ont été développés l’un après l’autre comme prototypes par la société CAMECA d’après les spécifications établies par les chercheurs du CRPG.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 674 310,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Les activités du CRPG (Centre de Recherches Pétrographiques et Géochimiques), UMR 5873 CNRS-UL concernent notamment le développement et la réalisation d’analyses élémentaires et isotopiques in situ par microsonde ionique des échantillons géologiques et extraterrestres. Pour cette activité, le CRPG héberge deux microsondes ioniques à grand rayon, CAMECA IMS 1270 E7 et IMS 1280 HR2, tous deux instruments nationaux de géochimie de l’INSU (Institut National des Sciences de l’Univers).
Le but de ce contrat est d’assurer la maintenance et le dépannage de ces deux instruments, qui ont été développés l’un après l’autre comme prototypes par la société CAMECA d’après les spécifications établies par les chercheurs du CRPG.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Les microsondes ioniques CAMECA IMS 1270E7 et IMS 1280 HR2 ont des caractéristiques spécifiques telles qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de société autre que celle qui les a développées pour en assurer l’entretien. Par ailleurs, le CRPG poursuit avec la société CAMECA le développement technique de ces instruments, ce qui rend l’intervention d’une société tiers impossible.
Pour ces raisons, le présent marché est conclu selon une procédure de marché public passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables en application de l’article R-2122-3 2° du Code de la commande publique, justifié par l’existence de raison technique détenu par la société CAMECA.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.06.015
Intitulé:
Couverture maintenance illimitée - IMS1270 E7 - IMS1280 - Source RF
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAMECA SAS
Ville: GENNEVILLIERS
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 674 310,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/09/2023