577867-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chaumont: Essence sans plomb
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: service.juridique@haute-marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chaumont (Direction de la logistique et du patrimoine bâti)
Adresse postale: 10 place de la concorde
Ville: Chaumont Cedex
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52012
Pays: France
Courriel: service.intendance@haute-marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: service departemental D''Incendie et de secours
Adresse postale: 29 rue du vieux moulin BP 576
Ville: Chaumont Cedex
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52012
Pays: France
Courriel: service.intendance@haute-marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24152
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants en France métropolitaine et Europe-
II.1.2.
Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
cette consultation concerne la fourniture de carburants en stations-service pour les véhicules et matériels motorisés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 52), de la ville de Chaumont, du conseil départemental de la Haute-Marne (CD 52), au moyen de cartes accréditives dans toute la France métropolitaine, voire l'europe (les cartes accréditives pouvant être utilisées en EUROPE ne constituent pas une prestation obligatoire)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
II.2.4.
Description des prestations
lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présence logistique du candidat / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Possibilité de péage autoroutier par la carte accréditive / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de gestion en ligne et facturation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2022 Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2022