577893-2023 - RésultatsFrance-Brest: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
OJ S 185/2023 26/09/2023
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140686
Fax: +33 298222998
Adresse(s) internet:
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
maintien en Condition Opérationnelle des patrouilleurs Antilles / Guyane et prestations associées
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FRY3 Guyane,FRY2 Martinique
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°Et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet " le maintien en condition opérationnelle des patrouilleurs Antilles / Guyane et prestations associées " et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
 Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
 Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
 - en application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
 - En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
 - En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 90
2. Délai. Pondération 10
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFB M21B0029800 et K21B0029801
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 129-344087 du 7.7.2021

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21B00298
V.1.
Date de conclusion du marché
5.5.2023
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNN MCO
Adresse postale: 205 Rue de Kerervern
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 8 226 478,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
montant mini HT : 8 226 478.00 €
 Montant maxi HT : 24 673 769.85 €
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2023.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
21.9.2023