577897-2018 - RésultatsFrance-Paris: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 250/2018 29/12/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: INRA
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Courriel: achats-marchés-paris@inra.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche agronomique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2018-1405-002 Mn_Demat-Concours_E-Citiz
Numéro de référence: 2018-1405-002
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maintenance, hébergement et évolution de la solution SAAS de dématérialisation des concours e-citiz INRA.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
2018-1405-002 Mn_Demat-Concours_E-Citiz
Lot nº: unique
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
2018-1405-002 Mn_Demat-Concours_E-Citiz.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconduction et marchés similaires éventuels.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Le présent marché a été négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons d'exclusivité de l'éditeur de la solution concernant la mise à disposition en mode SAAS de l'outil de dématérialisation des concours de l'INRA développé après mise en concurrence par appel d'offres en 2014.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-1405-002
Lot nº: unique
Intitulé:
2018-1405-002 Mn_Demat-Concours_E-Citiz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Softeam
Numéro national d'identification: 49324189700021
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché a été négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons d'exclusivité de l'éditeur de la solution concernant la mise à disposition en mode SAAS de l'outil de dématérialisation des concours de l'INRA.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Service du greffe — 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: INRA
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France
Courriel: achats-marches-paris@inra.fr
Téléphone: +33 142759162
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/12/2018