2023-OJS185-577932-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dracénie Provence Verdon Agglomération

Adresse postale: square Mozart - cS 90 129

Ville: Draguignan

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83004

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique Durable

Courriel: cadmarches@dracenie.com

Téléphone: +33 494603484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dracenie.com

Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de récipients de collecte pour les collectes sélectives en 9 lots

II.1.2.

Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de récipients de collecte pour les collectes sélectives en 9 lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de colonnes enterrées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

la fourniture, le transport, le déchargement et la mise en service de colonnes enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux précisés sur les bons de commande

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Perfomance environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base du Prix du Bordereau des Prix Unitaires selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 600 000 eur (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées de forme cylindrique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

la fourniture, le transport, le déchargement et la mise en service de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux précisés sur les bons de commande

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Caleur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base du Prix du Bordereau des Prix Unitaires selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 600 000 eur (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 074-223121

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no 01 - fourniture et livraison de colonnes enterrées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no 02 - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées de forme cylindrique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lots 1 et 2 déclarés sans suite : Les besoins ont évolué et ne correspondent plus aux besoins exprimés

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 5 rue Jean Racine

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue racine CS 40510

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2023