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578013-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Mans: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
OJ S 185/2023 26/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ch le mans
Nom officiel: ch le mans
Adresse postale: ets support du GHT 72 -194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 255465042
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381214&orgAcronyme=x7c
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381214&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381214&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Autre type: Etablissement Public de Santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des équipements de restauration pour les établissements du GHT 72
Numéro de référence: TECH 23-008
II.1.2.
Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance des équipements de restauration pour les établissements du GHT 72
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 385 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 385 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des bornes et chariots alimentaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des bornes et chariots alimentaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
possibilité de répondre aux 4 PSE facultatives pour les lots 1 - 3 - 4 et 5 (voir description dans le Règlement de consultation)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des équipements de marque HOBART
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements de marque HOBART
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des équipements de laveries multimarques (hors Hobart)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements de laveries multimarques (hors Hobart)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
possibilité de répondre aux 4 PSE facultatives pour les lots 1 - 3 - 4 et 5 (voir description dans le Règlement de consultation)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des équipements froids et des fontaines réfrigérées
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements froids et des fontaines réfrigérées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
possibilité de répondre aux 4 PSE facultatives pour les lots 1 - 3 - 4 et 5 (voir description dans le Règlement de consultation)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des équipements chauds et de production
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements chauds et de production
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
possibilité de répondre aux 4 PSE facultatives pour les lots 1 - 3 - 4 et 5 (voir description dans le Règlement de consultation)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces détachées
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces détachées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des Cafétéries BRAVILOR du CHM
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des Cafétéries BRAVILOR du CHM
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix de l'offre en euros (H.T.). / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024. 3 reconductions tacites possibles pour des périodes de 12 mois. Durée maximale : 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
voir indications complètes dans les cahiers des charges
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 23/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2023 Heure locale: 10:00
Date: 24/10/2023 Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
publication probable dans le 2nd semestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
les opérateurs économiques peuvent candidater au maximum à 3 lots (voir indications complètes dans le Rc).Nature : Prestations exécutées pour partie sous forme d'un marché ordinaire (prestations de maintenance préventive forfaitaire incluant les coûts de main d'oeuvre déplacements et pièces détachées pour les lots 1 à 5 et le lot 7. A ce forfait sont également inclus les déplacements au titre de la maintenance corrective pour les lots 1-3-4-5 pour tous les établissements à l'exception de l'epsm) ET pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations de maintenance corrective pour les lots 1 à 5 et 7 et fourniture de pièces détachées dans le cadre du lot 6).Une visite des installations de chaque établissement est obligatoire pour les lots 1 à 5. Elle est facultative pour le lot 7. (voir indications complètes dans le Rc)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: dreets des pays de la loire
Nom officiel: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://Pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/09/2023
21/09/2023