578148-2020 - RésultatsFrance-Nice: Services de nettoyage
OJ S 234/2020 01/12/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nice
Adresse postale: M. le maire de la ville de Nice direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
19V1181 — prestations de nettoyage tertiaire et événementiel pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis-Nikaia
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage tertiaire et événementiel, récurrent ou à la demande, pour les besoins de la régie autonome pour l'exploitation des palais Acropolis-Nikaïa.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 382 480,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Palais des congres Acropolis et palais des expositions de Nice
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Commune de Nice.
II.2.4.
Description des prestations
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande minimum: 20 000,00 EUR.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Palais Nikaia
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Commune de Nice.
II.2.4.
Description des prestations
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande minimum: 20 000,00 EUR.
Maximum: sans maximum en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 114-276877
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Palais des congrès Acropolis et palais des expositions de Nice
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GSF Jupiter
Adresse postale: Immeyble Mondial Park 90 route de Font de Ciné
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 382 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Palais Nikaia
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 243 850,43 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 138 630,49 EUR HT (partie forfaitaire).
Date de conclusion du contrat 4.11.2020.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 2 conclu le 17.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — Tél.: +33 0497134470 — Fax: +33 0497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Lot 2: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/11/2020