1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Loos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'équipements de cuisine, de blanchisserie, d'électroménager, de vaisselle et petits matériels divers et maintenance corrective des équipements de cuisine professionnelle et de blanchisserie semi-professionnelle_5 lots
Description: Achat d'équipements de cuisine, de blanchisserie, d'électroménager, de vaisselle et petits matériels divers et maintenance corrective des équipements de cuisine professionnelle et de blanchisserie semi-professionnelle_5 lots
Identifiant de la procédure: e210a709-eed7-4948-a0e1-eadd08e75e66
Identifiant interne: 24-23C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Tranches et PSE : sans objet. Variantes non autorisées. Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires avec montants maximums annuels repris ci-après et sans montants minimums. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Dans le cadre du lot 5 relatif à la maintenance corrective des équipements de cuisine professionnelle et de blanchisserie semi-professionnelle, une visite obligatoire sera organisée le jeudi 10/10/2024 au matin
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements et matériels de cuisine professionnelle
Description: Fourniture d'équipements et matériels de cuisine professionnelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Prix (40%) jugé sur la base du montant total H.T du DQE, selon la formule suivante : (N= 40%*Pmin/P).
Critère:
Type: Qualité
Description: *Délais de livraison en jours ouvrés et conditions de livraison (40%) *Qualité des produits au regard des fiches techniques (20%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'équipements de blanchisserie semi-professionnelle
Description: Fourniture d'équipements de blanchisserie semi-professionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Prix (40%) jugé sur la base du montant total H.T du DQE, selon la formule suivante : (N= 40%*Pmin/P).
Critère:
Type: Qualité
Description: *Délai en heures ou en jours ouvrés et conditions de livraison (40%) *Maintenance corrective et réactivité (20%) : délai moyen en heures ou en jours ouvrés de remplacement d'un équipement et conditions, en cours d'exécution de l'accord-cadre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'électroménagers
Description: Fourniture d'électroménagers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Prix (40%) jugé sur la base du montant total H.T du DQE, selon la formule suivante : (N= 40%*Pmin/P).
Critère:
Type: Qualité
Description: *Délai en heures ou en jours ouvrés et conditions de livraison (40%) *Maintenance corrective et réactivité (20%) : délai moyen en heures ou en jours ouvrés de remplacement d'un équipement et conditions, en cours d'exécution de l'accord-cadre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de vaisselle et de petits matériels divers
Description: Fourniture de vaisselle et de petits matériels divers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39221200 Vaisselle de table
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Prix (60%) jugé sur la base du montant total H.T du DQE, selon la formule suivante : (N= 60%*Pmin/P).
Critère:
Type: Qualité
Description: *Qualité des produits au regard des fiches techniques (30%) *Délai de livraison en heures ou en jours ouvrés indiqué dans l'Acte d'Engagement valant CCP (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance corrective des équipements de cuisine professionnelle et de blanchisserie semi-professionnelle
Description: Maintenance corrective des équipements de cuisine professionnelle et de blanchisserie semi-professionnelle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: *Prix (50%) jugé sur la base du montant total H.T des BPU, selon la formule suivante : (N= 50%*Pmin/P).. Des postes pourront être neutralisés par principe d'équité entre tous les candidats en raison des modifications potentiellement apportées suite à la visite.
Critère:
Type: Qualité
Description: * Délai moyen en heures ou en jours ouvrés de mise à disposition d'un équipement de remplacement temporaire (Armoire froide négative ou positive) en cas de panne sévère et prolongée et conditions (50%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Loos
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320104011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 697570eb-7d97-4285-82d5-cc8fa870dc06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 18:09:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578154-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024