2023-OJS185-578232-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706

Adresse(s) internet:

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

I.3.

Activité principale

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
maintien en condition opérationnelle des bâtiments de soutien et auxiliaires basés à Brest

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FRH0 Bretagne,FRD1 Basse-Normandie

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L.2325-1.1°Et R.2362-1 à R.2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le " maintien en condition opérationnelle des bâtiments de soutien et auxiliaires basés à Brest " et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- En application de l'article R.2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- En application des articles R.2372-19 à R.2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. prix. Pondération 90

2. Délai. Pondération 10

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM20B00620

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 224-551857 du 17.11.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20B00620

V.1.

Date de conclusion du marché
22.8.2022

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: CEGELEC DEFENSE
Adresse postale: 1 rond-point du Général Eisenhower,
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 19 288 362,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
montant mini HT : 19 288 362
Montant maxi HT : 50 863 992.40
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2023.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél : +33 2 99 25 03 66 - fax : + 33 2 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
21.9.2023