2023-OJS21-57827-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gip resah

Adresse postale: 47, rue de Charonne

Ville: Paris

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Dsipi@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Centrale d'achat

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de reactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque biomerieux

Numéro de référence: 2022-070-000

II.1.2.

Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de reactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque biomerieux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de reactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque biomerieux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive

Explication:

la société dispose de l'exclusivité de commercialisation des automates de marque Biomérieux ainsi que des réactifs, consommables et de la mise en oeuvre des prestations de maintenance associées pour la France métropolitaine

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-070-000-000

Lot nº: 0

Intitulé:

fourniture de reactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque biomerieux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biomerieux

Adresse postale: chemin de l'orme

Ville: Marcy L'Etoile

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Code postal: 69280

Pays: France

Adresse internet: http://www.biomerieux.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord cadre est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des raisons liées à des droits d'exclusivité, de ce fait il n y a pas de critères d'attribution pour ce marché (onglet 7), le marché a été attribué à la société Biomérieux qui dispose de l'exclusivité de commercialisation des automates de marque Biomérieux ainsi que des réactifs, consommables et de la mise en oeuvre des prestations de maintenance associées pour la France métropolitaine.Le marché est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur.Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah CentraleD'Achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023