578310-2020 - RésultatsFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
OJ S 234/2020 01/12/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75651
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale, cellule marché
Courriel: Ghps.marche@psl.aphp.fr
Téléphone: +33 142176182
Fax: +33 142176090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Numéro de référence: AP-HP.SU20-014
II.1.2.
Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 075 162,56 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site La Pitié Salpêtrière.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 076-180142
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site La Pitié Salpêtrière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATEIS
Adresse postale: 83 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 428 580,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATEIS
Adresse postale: 83 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 646 581,76 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventives objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites curatives. Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Critères d'attribution:
— critère 1: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents:
—— élément d'appréciation nº 1: les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (noté sur 3 points);
—— élément d'appréciation nº 2: un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires (noté sur 1 point);
—— élément d'appréciation nº 3: qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants) (noté sur 2 points);
—— élément d'appréciation nº 4: les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports…), de prévention des risques (amiante, légionelle, etc.), de respect de l'environnement et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR (noté sur 2 points);
—— élément d'appréciation nº 5: un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage (noté sur 2 points);
— critère 2: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuel définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. Pour les deux lots, marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.
Lot 1: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 628 580,80 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 1 428 580,80 EUR HT.
Lot 2: montant minimal (part forfaitaire pour quatre ans) de 246 581,76 EUR HT et pour un montant maximal (part forfaitaire pour quatre ans + montant maximal de la part à commande pour quatre ans) de 646 581,76 EUR HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 14459400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/11/2020