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578408-2022 - Mise en concurrenceFrance-Béthune: Cartes pour l'achat de carburant
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sivom communaute du bethunois
Nom officiel: sivom communaute du bethunois
Numéro national d'identification: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Ville: Bethune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Courriel: marches@sivom-bethunois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-bethunois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543743&orgAcronyme=b6a
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543743&orgAcronyme=b6a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=543743&orgAcronyme=b6a
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et de produits pétroliers en cuve
Numéro de référence: 2022-20
II.1.2.
Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, ses services associés ainsi que la fourniture et la livraison de produits pétroliers en cuve
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 820 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 820 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives et services associés
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils
30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de carburant à la pompe par cartes accréditives et services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec montant maximum annuel de 220 000,00 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de produits pétroliers en cuve
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de produits pétroliers en cuve
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre avec montant maximum annuel de 30 000,00 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer aux documents de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2022 Heure locale: 13:00
Date: 18/11/2022 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/10/2022
18/10/2022