2023-OJS185-578630-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane

Adresse postale: 100 Avenue de Londres, CS 40548

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62400

Pays: France

Courriel: contact@bethunebruay.fr

Téléphone: +33 321615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics596280.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de Saint-Venant

Numéro de référence: 23094

II.1.2.

Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.

La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :

Période 1: 100 000 euro (H.T.).

Période 2: 50 000 euro (H.T.).

Période 3: 50 000 euro (H.T.).

Période 4: 50 000 euro (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le prestataire est rémunéré par des prix forfaitaires selon les prix fixés à l'acte d'engagement et au Cep

- part fixe annuelle facturée trimestriellement.

Le marché intègre également un Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour des interventions en appoint sur tout le périmètre de la commune de Saint-Venant. Ces prestations seront rémunérées par bons de commande.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2028

VI.3.

Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23094) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). Numéro de la consultation : 23094

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2023