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579038-2021 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de conseil et de consultation en ingénierie
OJ S 220/2021 12/11/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence nationale cohésion territoires
Nom officiel: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Sebastien.cousin@anct.gouv.fr
Téléphone: +33 185586341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857507&orgAcronyme=d4t
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857507&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857507&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accompagnement de l'anct dans la mise en oeuvre d'appels à projets numériques lancés dans le cadre du plan France Relance (design, ouverture, documentation, écoconception)
Numéro de référence: ACCOMP_PROJETS_NUM
II.1.2.
Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
accompagnement de l'anct dans la mise en oeuvre d'appels à projets numériques lancés dans le cadre du plan France Relance (design, ouverture, documentation, écoconception)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement à l'ouverture (open source) des projets
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement à l'ouverture (open source) des projets
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) : 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement pour le design de services
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement pour le design de services
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) : 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement des projets en matière d'éco-conception
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
accompagnement des projets en matière d'éco-conception
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) : 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
documentation pédagogique des projets
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
documentation pédagogique des projets
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) : 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2021 Heure locale: 12:00
Date: 09/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2021 Heure locale: 12:00
Date: 10/12/2021 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2021
09/11/2021