1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE SIX VEHICULES
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne l'acquisition de 6 véhicules neufs pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations sont réparties en lot séparés : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'apurement des comptes.
Identifiant de la procédure: b3875b28-f6ca-4e64-805e-be78ab28dd37
Identifiant interne: 26F015CH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent contrat de livraison de fournitures porte sur l’ACQUISITION DE SIX VEHICULES. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations objet du contrat seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les différents marchés allotis ne sont pas reconductibles. Les prix sont fermes pour toute la durée du présent marché. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, dans les conditions des articles 11.2 et 11.7 du CCAG-FCS, ou, si l’exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d’acomptes trimestriels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Nomenclature complémentaire (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Nimes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le CCAG-FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur au mois M_0. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases. La durée du marché est fixée à l’acte d’engagement. Les délais d’exécution et leurs points de départ sont détaillés précisément au CCTP sous réserve d’une amélioration du délai de livraison au sein de l’offre du candidat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Legislation française. Code de la commande publique. -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Trois véhicules « type Pick-up électrique »
Description: Acquisition de 3 véhicules neufs « type Pick-up électrique » pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes.
Identifiant interne: 26F015CH_Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la ville de Nîmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai de livraison (A)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (B)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (C)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (D)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être formés devant le tribunal administratif de Nimes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Trois véhicules « légers bennes bicarburation »
Description: Acquisition de 3 véhicules neufs « légers bennes bicarburation » » pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes.
Identifiant interne: 26F015CH_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Nimes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai de livraison (A)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (B)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (C)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (D)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf documents du DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être formés devant le tribunal administratif de Nimes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7b559c00-a993-46d6-aea5-5b4ded9b6845 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 09:54:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579107-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026