2023-OJS185-579144-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oph - var Habitat

Numéro national d'identification: 47990473200019

Adresse postale: bp29

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83040

Pays: France

Courriel: service-marches@varhabitat.com

Téléphone: +33 494615500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.varhabitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de ménage sur l'ensemble du patrimoine de Var Habitat Secteurs des territoires Est, Littoral et Centre

Numéro de référence: 2023-117 à 119

II.1.2.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations récurrentes de ménage des parties communes de diverses résidences du patrimoine et de bureaux de l'office (selon l'allotissement).Prestations selon bons de commande au cas par cas :- prestations de remplacements d'agents de l'office pour le ménage des parties communes sur diverses résidences du patrimoine ou bureaux des agences (congés, maladies etc.);- prestations ponctuelles ou régulières de divers types (débarras, nettoyages suite à états des lieux, containers etc.).La liste des résidences et bureaux concernés par les prestations récurrentes est définie au bordereau de prix, qui pourra être modifié par voie d'avenant, en cas d'adjonction de résidences

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: département du Var 83040 - toulon cedex 9

II.2.4.

Description des prestations

territoire EstAccord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 2 340 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: département du Var 83040 - toulon cedex 9

II.2.4.

Description des prestations

territoire LittoralAccord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 1 956 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: département du Var 83040 - toulon cedex 9

II.2.4.

Description des prestations

territoire centre(lot sans ménage récurrent dans les parties communes des résidences)accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 438 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ordre de grandeur estimé : voir les quantités prévues au Dqe.Appel d'offre ouvert

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427981

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: oph Var Habitat

Adresse postale: service marchés

Ville: Toulon

Code postal: 83040

Pays: France

Courriel: service-marches@varhabitat.com

Téléphone: +33 494615500

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2023