579483-2020 - Mise en concurrenceFrance-Douai: Équipements de protection
OJ S 235/2020 02/12/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: thibaut.lefranc@maisonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
20S0074 — Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie Covid-19
II.1.2.
Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162 -14) qui seront émis pour l'achat et la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie de Covid-19.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 622 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de visières
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de visières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques chirugicaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques FFP2
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques FFP2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques réutilisables
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 × 1 an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de gants (poudrés et non poudrés)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour fourniture et la livraison de gants poudrés et non poudrés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de gel hydroalcoolique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de lingettes désinfectantes
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de lingettes désinfectantes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2020 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2020