2023-OJS185-579642-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: saint-Brieuc Agglomération

Numéro national d'identification: 20006940900049

Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie

Ville: Saint-Brieuc

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22000

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: marchespublics@sbaa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.-saintbrieuc-armor-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de véhicules de 12m3 à 16m3

Numéro de référence: 2023017

II.1.2.

Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

II.2.4.

Description des prestations

location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets.

L'accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires est conclu pour un montant minimum de 200 000,00euro HT et maximum de 500 000,00euro HT pour une durée de 21 mois à compter de sa notification

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-057363

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023017

Intitulé:

location de véhicules de 12m3 à 16m3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kertrucks location et services - franchisé indépendant clovis location

Adresse postale: titulaire 1

Ville: Saint-Brieuc

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202301701

Intitulé:

location de véhicules de 12m3 à 16m3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loxity

Adresse postale: titulaire 2

Ville: Theix

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2023