2023-OJS185-579689-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SILOGE-Société Immobilière du Logement de l'Eure

Adresse postale: 6 Bis Boulevard Chambaudoin - CS60942

Ville: EVREUX CEDEX

Code NUTS: FR France

Code postal: 27009

Pays: France

Courriel: appeldoffre@siloge.fr

Téléphone: +33 0232388873

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.siloge.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7069389

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat d’entretien multiservices pour l’entretien préventif des équipements, le dépannage et la réparation des logements des membres du groupement Territoire & Habitat Normand

II.1.2.

Code CPV principal
70000000 Services immobiliers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Contrat d’entretien multiservices pour l’entretien des équipements, le dépannage et la réparation des logements des membres du groupement TERRITOIRE & HABITAT NORMAND.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 988 272,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie, 70000000 Services immobiliers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

Contrat d’entretien multiservices pour l’entretien des équipements, le dépannage et la réparation de 7 799 logements (arrêté au 31/03/2023) à LE HAVRE, PONT-AUDEMER, au PAYS D'AUGE, DIEPPE, YVETOT, FECAMP, ROUEN, VAL-DE-REUIL et GOURNAY

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-218769

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LOGISTA

Ville: SAINT LAURENT BLANGY

Code NUTS: FR France

Code postal: 62223

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 988 272,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX

Adresse postale: 30 rue Joséphine

Ville: EVREUX

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232295500

Fax: +33 232295502

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'EVREUX

Adresse postale: 30 rue Joséphine

Ville: EVREUX

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232295500

Fax: +33 232295502

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2023