579925-2021 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
OJ S 220/2021 12/11/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ars de Corse
Numéro national d'identification: 13000799000018
Adresse postale: département des affaires générales - quartier Saint Joseph - cS 13003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr
Téléphone: +33 495519954
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ars.corse.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrôle sanitaire des eaux
Numéro de référence: ARSCORSE072021
II.1.2.
Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle sanitaire des eaux en Corse-Du-Sud
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Corse-Du-Sud (2a)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 1.3 "Durée" du Ccap). Par ailleurs, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'ars Corse se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4.
Description des prestations
prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Haute-Corse (2b)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 1.3 "Durée" du Ccap). Par ailleurs, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'ars Corse se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173462
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARSCORSE072021
Lot nº: 1
Intitulé:
contrôle sanitaire des eaux en Corse-Du-Sud
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARSCORSE072021
Lot nº: 2
Intitulé:
contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Appel d'offres ouvert noarscorse072021 ayant été déclaré infructueux, une procédure négociée noarscorse122021 a été initiée avec les candidats dont la candidature a été jugée recevable au titre de cet appel d'offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ars Corse
Adresse postale: département des affaires générales - quartier Saint Joseph - immeuble Castellani -CS 13003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: Ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr
Téléphone: +33 495519954
Fax: +33 495519900
Adresse internet: http://www.ars.corse.sante.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2021