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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD401 - Aménagement du giratoire entre la RN2 et la RD401 sur la commune de Dammartin-en-Goële
Description: RD401 - Aménagement du giratoire entre la RN2 et la RD401 sur la commune de Dammartin-en-Goële
Identifiant de la procédure: 981ada60-e84c-4347-9d25-8b857bfa08b7
Avis précédent: 8e07fdfb-25f5-4734-915d-e054cdb38282-04
Identifiant interne: 2025-MEAU01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine et Marne
Ville: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11-2 du code de la commande publique. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum de 515 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD401 - Aménagement du giratoire entre la RN2 et la RD401 sur la commune de Dammartin-en-Goële
Description: RD401 - Aménagement du giratoire entre la RN2 et la RD401 sur la commune de Dammartin-en-Goële
Identifiant interne: 2025-MEAU01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché comprend 2 mois pour la période de préparation et 10 mois pour la période d'exécution des travaux. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. En cas de proposition de variante, le soumissionnaire ne sera pas tenu de remettre obligatoirement une offre de base. La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Procédés et moyens d'exécution sur 20 points 2- Démarche qualité sur 3 points 3- Démarche environnementale sur 12 points 4- Planning d'exécution sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 507 947,41 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA IDF -Agence de Mitry-Mory
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFFRE BASE - EUROVIA IDF - Agence de Mitry-Mory
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 507 947,41 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-MEAU01
Titre: RD401 -Aménagement du giratoire entre la RN2 et la RD401sur la commune de Dammartin-en-Goële
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA IDF -Agence de Mitry-Mory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 420 948 226 00071
Adresse postale: 1 rue Jacquard
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160212630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f2cb68c-86a7-48ce-b69a-9c4a21102fb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 17:02:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579988-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025