57999-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 21/2023 30/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accords-Cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et équipements du Département du Nord
Numéro de référence: 20220724
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires jusqu'à 3 attributaires retenus par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Pas de montant minimum mais un maximum de 500 000 euro(s) Ht par lot. Le contrat est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois tacitement à compter de la notification
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: département du Nord (59) 59000 Lille
II.2.4.
Description des prestations
unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: département du Nord (59) 59000 Lille
II.2.4.
Description des prestations
unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: département du Nord (59) 59000 Lille
II.2.4.
Description des prestations
unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-326399
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240100
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Ville: Corbehem
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62112
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240100
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bati Techni Concept
Adresse postale: 41 Place Saint Pierre
Ville: Steenvoorde
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59114
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 3 120,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
economie de la construction

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240100
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ar&B Architectes
Adresse postale: 20 Place Sébatopol
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240200
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Ville: Corbehem
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62112
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240200
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240200
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atw
Adresse postale: rue Des Molettes
Ville: Roost Warendin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 500,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
architecture d'intérieur

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240300
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240300
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 2 500,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
etudes accoustiques

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202207240300
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atw
Adresse postale: rue Des Molettes
Ville: Roost Warendin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 500,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
architecture d'intérieure

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les co-traitants des groupements :Pour le lot 1 :- grpt Axiome/Jean-Marc Escudie Architecte- grpt btc/form@/topos Territoires et Paysages/Akoustik ingénierie et conseil/sas Meic- grpt Ar&B Architecte/Hexa Ingénierie/Paysage et Territoire/Iris ConseilPour le lot 2 :- grpt Axiome/Olivier Desprez architecte- grpt Etbe/Tao Architecte/Héléne Sotaert/Atelier Altern/Kiétudes/Am ingenierie/sarl 2si conseil- grpt Atw/Tw Ingenierie/Eser/Atelier Ymae/Ssi Consulting/Esteli ThermiquesPour le lot 3 :- grpt Etbe/Sakariba/Hélène Sotaert/Atelier Altern/Kiétudes/Am Ingenierie/Sarl 2si conseil- grpt Berim/Jean-Marc Escudie Architecte/Peau Neuve Sa- grpt Atw/Tw Ingenierie/Eser/Atelier Ymae/Ssi Consulting/Esteli Thermiques
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2023