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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOFICO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail d’intervention d’urgence autoroutier du Brabant Wallon - MI06.33 District Autoroutier de Nivelles
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution des services relatifs aux interventions d’urgence sur les autoroutes gérées par le district autoroutier de Nivelles qui comprennent : - Une permanence 24h sur 24 et 365 jours sur 365 ; - La pose de signalisation ; - L’enlèvement d’obstacle pour rétablir des conditions normales de circulation ; - Les opérations de brossage et/ou évacuation de pertes de chargement de type courant ; - L’établissement des itinéraires de déviation ; - Le déploiement et le repli de la signalisation « SMOG » ; - La mise à disposition d’un engin de déblocage lors de la mise en oeuvre du plan « neige » ; - La réparation provisoire et localisée de dégradations de chaussées. - Ces services peuvent avoir lieu tous les jours de l’année, de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés.
Identifiant de la procédure: bc121701-eca2-4ad9-babc-d43c289088f9
Identifiant interne: SOF-MI-O8.06.03-26-2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.06.03-26-2027 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution des services relatifs aux interventions d’urgence sur les autoroutes gérées par le district autoroutier de Nivelles qui comprennent : - Une permanence 24h sur 24 et 365 jours sur 365 ; - La pose de signalisation ; - L’enlèvement d’obstacle pour rétablir des conditions normales de circulation ; - Les opérations de brossage et/ou évacuation de pertes de chargement de type courant ; - L’établissement des itinéraires de déviation ; - Le déploiement et le repli de la signalisation « SMOG » ; - La mise à disposition d’un engin de déblocage lors de la mise en oeuvre du plan « neige » ; - La réparation provisoire et localisée de dégradations de chaussées. - Ces services peuvent avoir lieu tous les jours de l’année, de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir CSC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le Pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché (cf. Généralités point 2- objet du marché et description des services). Pour cette raison, chaque cautionnement sera constitué d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction.
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir annexe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6349
Département: SPW-O8.06.03 - Direction des Routes du Brabant wallon
Adresse postale: Avenue de Veszprém 3
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10 43 06 30
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFICO
Numéro d’enregistrement: 0252.151.302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe 9/3
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0800 19 199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dd1c058-52b6-4f27-9fd2-47de799122a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580063-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026