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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de clôtures pour la Ville de Toulon
Description: Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et de divers matériels de clôtures pour la Ville de Toulon. Ces travaux sont à exécuter sur l'ensemble de la Ville de TOULON notamment sur les terrains de sport, les espaces verts, les écoles, les établissements de la petite enfance et de la jeunesse, ainsi que sur certains sites de la Ville se trouvant dans la Métropole de Toulon (ex : La Garde, La Valette). Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes
Identifiant de la procédure: 440c274d-41e0-4601-acf9-0a0e3825a4df
Identifiant interne: 24FT-DCP-0294-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures, 45421148 Installation de portails, 44316000 Quincaillerie, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des postes du Bpuf (soit 180 295,04 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 83 333 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 333 333 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 60 points et critère valeur technique noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé le 24/09/2024 et notifié le 25/09/2024 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de clôtures pour la Ville de Toulon
Description: Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et de divers matériels de clôtures pour la Ville de Toulon. Ces travaux sont à exécuter sur l'ensemble de la Ville de TOULON notamment sur les terrains de sport, les espaces verts, les écoles, les établissements de la petite enfance et de la jeunesse, ainsi que sur certains sites de la Ville se trouvant dans la Métropole de Toulon (ex : La Garde, La Valette). Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes
Identifiant interne: T-PF-1478302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures, 45421148 Installation de portails, 44316000 Quincaillerie, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2024
Date de fin de durée: 05/10/2025
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 362869-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 295,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DELTA CLOTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL DELTA CLOTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 180 295,04 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl128
Titre: Travaux de clôtures pour la Ville de Toulon
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 058cf89a-437c-4b11-8366-a38eba110335-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 94BB155A-A332-236A-D06492838A8EEBAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1713254
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 94BB15BF-B211-7ADD-AC98A08A85653A59
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 94BB15CF-B839-BA06-139C9202DDD5C135
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL DELTA CLOTURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1478302-1-0-1
Adresse postale: 85 Che Meissonnier
Ville: Ollioules
Code postal: 83190
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 89 04 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97b95fc4-c19f-40a1-99b3-f0a4d64335bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 11:17:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580090-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024