58011-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de transport de colis
OJ S 23/2022 02/02/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Ophélie CUVELIER
Courriel: achat@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1973970?orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1973970?orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre portant sur le transport de colis sous temperature dirigee
Numéro de référence: INSERM-SA-2022-01
II.1.2.
Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques, depuis et vers toutes destinations. Il répond aux besoins courants de l'ensemble des unités et services de l'inserm
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/01/2022