580130-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mulhouse: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: m2a HABITAT
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat
Numéro de référence: FCS202236
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la maintenance et travaux des
ascenseurs du patrimoine de m2a Habitat.
L'Accord-Cadre comprend :
- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et travaux des ascenseurs
- des prestations ponctuelles sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande. Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 620 000 euro maximum par an
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 880 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
la consultation concerne la maintenance et les travaux des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de m2a Habitat répartis sur 5 agences à Mulhouse et
agglomération. L'Accord-Cadre comprend :- des prestations permanentes à caractère forfaitaire
pour la maintenance et travaux des ascenseurs - des prestations ponctuelles prévues et destinées
aux réparations hors entretien complet
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 880 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de un an allant du 1er janvier au 31
décembre 2023. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le DCE est disponible gratuitement et intégralement via le site de m2a Habitat section
entreprises ou via le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr. Conditions de remise
des candidatures et des offres : se référer au Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2022
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais des recours dont
dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et
r.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à
551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après
la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2022