580176-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Services de nettoyage de logements
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Numéro national d'identification: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Ville: COLMAR cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68006
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone: +33 389227722
Fax: +33 389227700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.polehabitat-alsace.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage de logements
II.1.2.
Code CPV principal
90911100 Services de nettoyage de logements
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de vidage, de nettoyage, d’hygiène et de propreté dans les logements.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vidage et nettoyage de logement après expulsion, abandon, décès.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Vidage et nettoyage de logement après expulsion, abandon, décès.
Montant annuel maximum du lot : 40 000 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à chaque fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vidage et balayage de logement suite succession en attente et mise en garde-meuble des effets (marché réservé).
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Vidage et balayage de logement suite succession en attente et mise en garde-meuble des effets (marché réservé).
Montant annuel maximum du lot : 20 000 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à chaque fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot n°02 est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, ou bien à des structures d’insertion par l’activité économique ou des structures équivalentes en application des articles L.2113-12 à 14 du code de la commande publique, dans les conditions prévues par ces mêmes articles.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage de logements.
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de logement.
Montant annuel maximum du lot : 160 000 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à chaque fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Promotion de l'emploi des publics prioritaires : en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte pour les lots 01 et 03 des conditions d’exécution à caractère social (clause sociale d’insertion) dont le détail est indiqué à l’article 4-5 du C.C.A.P.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2022 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2022 Heure locale: 11:35

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique III.1.5) sur les marchés réservés: le lot n°02 est réservé, en application des articles L.2113-12 à 14 du code de la commande publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Ville: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2022