2022-OJS204-580249-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Laurent-Du-Var

Numéro national d'identification: 21060123300302

Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125

Ville: Saint-Laurent-du-Var

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06706

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire

Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr

Téléphone: +33 492124242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintlaurentduvar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat intercommunal de Montaleigne

Numéro national d'identification: 25060064000016

Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125

Ville: Saint-Laurent-du-Var

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06700

Pays: France

Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintlaurentduvar.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)

Numéro national d'identification: 21060123300302

Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125

Ville: Saint-Laurent-du-Var

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06706

Pays: France

Point(s) de contact: Point de contact susmentionné

Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr

Téléphone: +33 492124242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)

Numéro national d'identification: 21060123300302

Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125

Ville: Saint-Laurent-du-Var

Code postal: 06706

Pays: France

Point(s) de contact: Point de contact susmentionné

Téléphone: +33 492124242

Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var

II.1.2.

Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports des enfants dans le cadre d'activités sportives et culturelles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

transports des enfants dans le cadre d'activités sportives et culturelles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.Le marché est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- 100.000,00 eur ht maximum / période

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires extrascolaires, culturelles et de loisirs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires extrascolaires, culturelles et de loisirs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié par l'arrêté du 12 septembre 2017, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes, avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché, le titulaire devra fournir à la personne publique : - justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent.- Certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1er " Le transport public de personnes " - articles L1421-1 à L1421-5

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2022 Heure locale: 22:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2022 Heure locale: 10:00

Lieu:

mairie de Saint-Laurent-Du-Var

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance d'ouverture des plis non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3.

Informations complémentaires

la durée de validité du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no 1 : 100.000,00 eur ht maximum / période Lot no 2 : 160.000,00 eur ht maximum / période

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr

VI.4.2.