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580321-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de gestion des salaires
OJ S 204/2022 21/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Enabel
Nom officiel: Enabel
Numéro national d'identification: 0264.814.354_20100
Adresse postale: Rue Haute 147
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: martine.brisse@enabel.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461554
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461554
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461554
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Enabel-BXL-12740-F02
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Protection sociale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de services relatif à la gestion des salaires du personnel au siège et à l’étranger par le secrétariat social
Numéro de référence: Enabel-BXL-12740-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
79211110 Services de gestion des salaires
79211110 Services de gestion des salaires
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de services relatif à la gestion des salaires du personnel au siège et à l’étranger par le secrétariat social
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des salaires pour le personnel employé à Bruxelles. Pour cette catégorie de personnel, Enabel souhaite s’adjoindre les services d’un secrétariat social agréé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211110 Services de gestion des salaires
79211110 Services de gestion des salaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
traitement des salaires pour le personnel employé à Bruxelles. Pour cette catégorie de personnel, Enabel souhaite s’adjoindre les services d’un secrétariat social agréé
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des salaires pour le personnel employé à l’étranger. Pour cette catégorie de personnel, Enabel souhaite s’adjoindre les services d’un secrétariat social agréé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211110 Services de gestion des salaires
79211110 Services de gestion des salaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
traitement des salaires pour le personnel employé à l’étranger. Pour cette catégorie de personnel, Enabel souhaite s’adjoindre les services d’un secrétariat social agréé
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2022 Heure locale: 14:00
Date: 16/11/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
français, néerlandais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: BXL
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: BXL
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: BXL
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2022
16/10/2022